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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2015 n° 2015/ 388 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01985 APPELANTE Madame W B Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1948 à Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00190 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2014 par le RG no 3514000668 APPELANTE GIP HABITAT ET INTERVENTIONS SOCIALES 38 rue de la République 93100 MONTREUIL non comparante INTIMES Monsieur Sekou X... ... ... 93250 VILLEMOMBLE non comparant Mademoiselle Assita Y... ... 5 ème tg Log no 952 93250 VILLEMOMBLE comparante en personne COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2014 par le Pôle 4 chambre 9 RG no 1112002420 APPELANTS Madame Marie-Melina X... épouse Y... ... Bât 16 D 94420 LE PLESSIS TREVISE comparante en personne Monsieur Sébastien Y... ... ... 94420 LE PLESSIS TREVISE non comparant INTIMÉES Societe CIC PARIS CM CIC SERVICES Pôle Nord Ouest Surendettement 33 Avenue Le...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2014 par le RG no 1113001247 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75011 PARIS représentée par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0125 INTIMÉES AGF FINANCEMENT2 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparante BANQUE EDEL SNC AG TOULOUSE 5 Avenue Marcel Dassault 31505 TOULOUSE CEDEX non...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2014 par le RG no 1113001522 APPELANT Monsieur Germaine, Lucie, Eve X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté et assistée par Me Laurent KARILA de la SELARL KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué sur l'audience par Me Camille MAZEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque P0264 INTIMÉS...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le RG no 1113001712 APPELANTE Madame Salamatou X..., représentée par Maître GERINIER Pascal-André avocat au barreau de Paris 25 rue du Général Foy 75008 PARIS TOQUE G0755 ... 75015 PARIS non comparante bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 047367 du 10/ 11/ 2014 accordée par le bureau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2015 n° 2015/ 395 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 14/08013 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 00030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2015 par le RG no 1114000528 APPELANTS Monsieur Fabien X... ... 91280 ST PIERRE DU PERRAY comparant en personne Madame Valérie Y... épouse X... ... 91280 ST PIERRE DU PERRAY comparante en personne INTIMÉES SA BANQUE ACCORD Chez Contentia 1 rue de Molinel-CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante CA...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 00110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le RG no 1114001254 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMÉES Société CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUL non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CONTENTIEUX PARTICULIERS SURENDETTEMENT 42 boulevard Eugene Deruelle BP...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 00147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le RG no 1114000085 APPELANTE Mademoiselle Brigitte X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne INTIMÉS Monsieur Georges Y... ... 94110 ARCUEIL non comparant BNP PARIBAS Agence de Recouvrement et Surendetement ASR 20 Bld Eugène Deruelle-LeBritania Bâtiment A- 9ème étage 69442 LYON CEDEX 03 non...