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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 11/ 05909 APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Louis Marie Y... né le 13 octobre 1944 à MUIDES SUR LOIRE ... 75011 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 11/ 05398 APPELANTE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur Anzoumane X... né le 31 décembre 1964 à Monea...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 11/ 00935 APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Jean Y... né le 18 mai 1947 ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 10- 00938CR APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Francisco Y... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me José COELHO, avocat...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10-01749 APPELANT Monsieur Lahbib ben Mohamed X... C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du 18/ 01...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG no 05/ 154 APPELANT Monsieur Jean Claude X... né le 17 mai 1944 ... 89100 NAILLY comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES CRAM 21- BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, devenue la CARSAT BOURGOGNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11/02583 APPELANTE Société PRINTEMPS LOGISTIQUE Adresse 1 Localité 1 siren 384 686 788 représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 11/ 00591 APPELANTE CAF 91- ESSONNE 2 impasse du Télégraphe Les Galants Courts 91013 EVRY CEDEX représenté par Mme X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame Paulette Y... née le 7 juin 1971 à CONAKRY GUINEE ... 91880 EPINAY SOUS SENART...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN-RG no 11/ 00506MN APPELANT Monsieur Antoine X... né le 19 octobre 1950 à Kaolack Sénégal ... ... 77570 CHATEAU LANDON non comparant, non représenté INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n° 07/06237 APPELANTS Monsieur J J J demeurant Adresse 1 Localité 4 Madame U J J née...