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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03228 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce du 9 décembre 2010 RG 2009028355- Jugement du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009028355 APPELANTE SAS EIFFAGE CONSTRUCTION agissant en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08780 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section activités diverses - RG n° 11/00668 APPELANTE Madame S D Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1946 à Localité 2 ALGERIE 25000...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01078 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 14 novembre 2012 suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 octobre 2010 concernant un jugement rendu le 09 juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 00/11967...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01839 Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur V T Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Vincent ASSELINEAU de la SCP FARTHOUAT ASSELINEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02247 et S 13/02349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/13703 APPELANTE PRINCIPALE ET INTIMÉE INCIDENTE S.A.R.L. ELAN POLO INTERNATIONAL N° SIRET : 405 249 244 00048...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11193 APPELANTE Me N A SELAFA M.J.A SIRET-44067250900021 - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L. CAP 15 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11190 APPELANTE Me LELOUP-THOMAS Valérie SELAFA M.J.A SIRET-44067250900021 - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L. CAP 15 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/03090 APPELANTE SAS B.B.S.P N° SIRET : 377 856 356 00052 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Alex-igor CHMELEWSKY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2003-TGI de ROUEN Arrêt du 21 septembre 2011 Cour d'Appel de ROUEN Cour de Cassation de PARIS -18 décembre 2012-Arrêt n°1571 F-D APPELANTE Société M.A.F. - MUTUELLE DES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09871 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01755 APPELANTE : SA MERCEDES BENZ FINANCEMENT ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de...