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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14734 APPELANTE Société civile PLACEMENTS IMMOBILIERS, inscrite au RCS de PARIS n° 477 660 443 000 11, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2011F00946 APPELANTE : SNC ETABLISSEMENTS SUD RESIDENCE COLLADO BOUSQUET immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le n...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section-RG no 11/ 17247 APPELANTE Madame X... Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 19ème chambre - RG n° 2010044307 APPELANTE : SARL HORLOGERIE L immatriculée au RCS de LYON sous le n° 437 589 765...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Jean-Christophe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 2 Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de Localité 2 - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame E X, née le Date naissance 1.1968 à Localité 1 47 Adresse 4 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05811 - S 14/06284 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/12089 APPELANTE à titre principal 14/05811 INTIMEE à titre incident 14/06284 SA LES HOTELS BAVEREZ exerçant sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05813 - S 14/06282 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/12092 APPELANTE à titre principal 14/05813 INTIMEE à titre incident 14/06282 SA LES HOTELS 1 exerçant sous l'enseigne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05815 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/15943 APPELANTE SA LES HOTELS BAVEREZ exerçant sous l'enseigne commerciale 'HOTEL REGINA', venant aux droits de la société SA HOTEL REGINA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05819 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/15945 APPELANTE SA LES HOTELS BAVEREZ exerçant sous l'enseigne commerciale 'HOTEL 1', venant aux droits de la société SA HOTEL 1 PARIS Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...