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...France, Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 07/4414...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13311 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 18 août 1950 à SAINT ELOI 58000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0618 SA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05953 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/06791 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur K X Elisant domicile chez Me Eric MOUTET Adresse 1 Localité 1 représentés par Me Eric MOUTET et par Me Katia...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/07359 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur LM QC Chez Me Eric MOUTET Adresse 1 Adresse 4 représentés par Me Eric MOUTET et par Me Katia BITTON, avocats au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° 1125, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09157 - S 12/09926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09-02717/B APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° 368 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 11/04659 APPELANTE Me F T - Administrateur judiciaire de SAS CESAR Adresse 4 Localité 3 Me S M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° 415 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL Section commerce RG n° 10/01856 APPELANTE Madame H Y Elisant domicile au cabinet de Me Dany MARIGNALE Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° 422 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 00/08213 APPELANT Monsieur E O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13311 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 18 août 1950 à SAINT ELOI 58000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0618 SA CEFIMAP prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20906 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS 01 - RG n° 13/52818 APPELANTE SARL SOCIETE BASTILLE SAINT ANTOINE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 02855 APPELANTS Madame Sophie, Marie X... née le 14 juin 1961 à PARIS 75016 demeurant ... Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Monsieur Michel, Paul X... né le 20 janvier 1930 à LIZY...