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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012040433 APPELANTS Monsieur P E Né le Date naissance 1/1946 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 16629 APPELANTS Monsieur Eric X... Profession : Chef de projet Informatique, né le 1er août 1974 à PARIS 75013 demeurant ... Représenté par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assisté sur l'audience par Me Céline BARET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03416 APPELANTS Monsieur Rémi X..., né le 27 avril 1967 à FONTAINEBLEAU 77300 demeurant ... Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13972 APPELANTE Madame I, E C épouse R Née le Date naissance 1/1951 à Localité 2 MAROC Adresse 2 Localit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 03420 APPELANTE SCI 80 AVENUE ANATOLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 483 328 373 ayant son siège au 85 bis Avenue Louis Wallée-94370 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me Christophe RIGAL, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2014 - Juge de l'exécution d'Évry - RG n° 14/02321 APPELANTE SA SEMAVERT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23696 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11118 APPELANTS Monsieur N N Adresse 3 Localité 2 Monsieur W K Faisant élection de domicile au Cabinet de son Conseil Maître I...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23941 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2014- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 11138 APPELANTS Epoux Benjamin et Carine X... demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0092 INTIMÉS Monsieur Pascal Y... demeurant ... Représenté par Me Jean-marc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/00293 APPELANTE SA BPE anciennement Banque Privée Européenne, immatriculée au RCS de Paris sous le n°384 282 968 représentée par ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° 2014035010 APPELANTE SAS LANGLOYS PRODUCTION ayant son siège social Adresse 5 Adresse 1 prise en la personne de...