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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07313 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 11/01683 APPELANTE Madame G K Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1961 à Localité 3 non comparante...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07660 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/12795 APPELANTE SAS EURISK anciennement dénommée EUREX représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10274 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03748 APPELANT Monsieur Y P Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Bénédicte ROLLIN, avocate au barreau de PARIS, P0028...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02500 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/12738 APPELANTE Madame M E épouse I Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me René FREMY, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2011F2042 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD ayant son siège Adresse 3 Adresse 7 ès qualités d'assureur de la SARL FILTRES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 8ème chambre - RG n° 2012015238 APPELANTE : SAS SPS -SMART PACKAGING SOLUTIONS RCS d'AIX-EN-PROVENCE n° 450.308.564...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/10978 APPELANTS Monsieur V I Adresse 1 Adresse 1 Madame B J épouse I Adresse 1 Adresse 1 SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00997 APPELANTE EURL FABIOLA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre A - RG n° 2011058615 APPELANT : Monsieur le Ministre de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique élisant domicile...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19903 Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de VERSAILLES en date du 16 novembre 2010 RG 08/04750 infirmé par un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES en date du19 Juin 2012 RG n°11/00158 ayant, lui-même...