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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre Affaires contentieuses - RG n° 2011038311 APPELANTS : 1/ Maître N P ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10950 jonction avec le RG 13/11810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15617 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES représentée par Maître B M en qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° 19 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00384 APPELANT Monsieur D C Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° 20 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07141 APPELANTE SA GARANTIES MUTUELLES DES FONCTIONNAIRES-GMF Agissant poursuites et diligences de ses representants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00016 APPELANTE SARL DADIER prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° 22 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06595 APPELANTE Association ASSOCIATION DE LA PRELATURE PERSONNELLE DITE 'PREL ATURE DE LA SAINTE CROIX ET OPUS DEI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° 23 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07523 APPELANT Monsieur N I Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2015 n° 339 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05884 APPELANT Monsieur F J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2015 n° 340 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05877 APPELANT Monsieur L K Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL...