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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Juin 2015 n° 330 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement RG n° 08/14081 APPELANT Monsieur B M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juin 2015 n° 902 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 09-00870 APPELANTE SARL H Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juin 2015 n° 907 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03074 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 10/00233MN APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/15663 APPELANTE SCI SAGO prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 353 223 456 ayant son siège au 22 rue d'Eylau - 75016 PARIS Représentée par Me Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY et ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 10525 APPELANTE Madame Myriam X... ÉPOUSE Y... épouse Frédéric Y..., née le 20 janvier 1973 à RABAT MAROC demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 11/ 01173 APPELANTE SCI DE CONSTRUCTION VENTE DES JARDINS DE L'YONNE immatriculée au RCS de MELUN, no Siret : 484 835 988 ayant son siège au Angle du 16 Rue de l'Yonne et du Boulevard de la République-77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE Représentée et assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-11 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 n° 338 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème - RG n° 11-13-000335 APPELANTE : Mademoiselle A H née le Date naissance 1 1986 au Localité 1 76 demeurant au Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2015 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2012065543 APPELANTE SA OGF ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de son Directeur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04194 APPELANTS Monsieur Pascal X..., né le 01 juin 1961 à PARIS 75020 demeurant ... Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Juin 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01841 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/08497 APPELANTES Société de droit étranger ENCYCLOPAEDIA BRITANNICA FRANCE LTD Adresse 1 Delaware ETATS...