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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/01353 APPELANTES SA Adresse 3 PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-10 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10378 RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 avril 2013 rendue par la Cour de cassation- Civ.3- RG : 403-F-D sur un pourvoi d' un Arrêt du 7 décembre 2011 de la Cour d'Appel de PARIS- Pôle 4-5 - N ° RG : 11/08693...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no 2015-98, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 05606 APPELANTE Madame Christine X... Née le 25. 12. 1944 à Niort ... 91280 SAINT-PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Aurélie DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1697 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no2015-99, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 00597 APPELANT Monsieur José X... Né le 17. 11. 1953 à Porvoa Varzim au Portugal ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN Représenté par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 Assisté de Me Sonia KEHILA, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no 2015- 100 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/03337 APPELANTE SA VENTE-PRIVEE.COM No SIRET : 434 317 293 Agissant en la personne de son représentant légal 249 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no2015-101, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2013- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 13030422 APPELANT Monsieur Stéphane X... Né le 10. 10. 1975 à Strasbourg ... 75016 PARIS Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Alexia CORCONDILAS, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no 2015-102, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 11389 APPELANTE SARL MEDCOM No Siret : 453 296 220 agissant en la personne de son représentant légal 318 rue saint Martin 75003 PARIS Représentée et assistée par Me Stéphane SERVANT de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no 2015-103, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 INTIMÉE Madame Angeline X... Née le 28. 11. 1976 à Saint Denis...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no 2015-104, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06959 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 06/ 03058 APPELANTE Madame Christine X... épouse DE Y... Née le 18. 04. 1956 à Coulommiers ... 77120 COULOMMIERS Représentée et assistée par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 no 2015-105, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2014- Juge de la mise en état de MEAUX-RG no 08/ 01940 APPELANTE COMMUNE DE MEAUX Agissant en la personne de son représentant légal Hôtel de Ville-BP 227 77107 MEAUX Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Aurélie TEULADE de la...