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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01778 APPELANT Monsieur Marcel X... né le 12 octobre 1922 à PARIS 75000 demeurant ... Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 10369 APPELANTE Société SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2015 n°308, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23684 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/59696 APPELANT Monsieur P V Adresse 2 75012 PARIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08990 APPELANTE SARL AS PARTNERS enseigne GUY HOQUET, représentée par son gérant, no Siret : 499 136 216 ayant son siège au 5-7 rue d'Hauteville-75010 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 00445 APPELANTS Monsieur José X...né le 04 octobre 1936 à MORDEST SAN MIGUEL PORTUGAL et Madame Margarita Y...EPOUSE X...née le 23 août 1940 à MIRANDA DE ARGA PORTUGAL demeurant ... Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05200 APPELANTE SARL AS PARTNERS exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET IMMOBILIER représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 499 136 216 ayant son siège au 5-7 rue d'Hauteville-75010 PARIS Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 12491 APPELANT Monsieur Roland X... né le 11 janvier 1951 à SIREUIL 16440 demeurant ... Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 INTIMÉS Monsieur Matar Y..., notaire, demeurant ... Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09691 APPELANTS Monsieur S X en qualité de secrétaire du CHSCT de la DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/04185 APPELANTE Madame I S épouse U Née le Date naissance 1/1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04718 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section industrie RG n° 11/00969 APPELANTE DA 14/04718 INTIMEE DA 14/04874 SAS NESTLE FRANCE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au...