Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-19 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° 415, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10/03617 APPELANTE CAF DE PARIS Adresse 2 Localité 3 représentée par M. Z en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame E W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10164 et 12/10370 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 11/02635 APPELANTEet INTIMEE EPIC SNCF SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° 121 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10616 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/00351 APPELANTE Madame R X Adresse 4 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Antoine MARGER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° 124 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11139- Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section encadrement RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur X Y Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Gérard TAIEB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04890 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 27 Février 2013 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 06 octobre 2011 par la chambre 5 du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 08...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07128 APPELANT Monsieur Pierre X... Né le 27 juin 1957 à REIMS 51, demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe REZEAU de l'AARPI DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉES SARL LES JARDINS DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2012011911 APPELANTE SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO ayant son siège Adresse 1 Localité 2 prise en...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00401 APPELANTS Monsieur Manuel X... Y... né le 07 décembre 1948 à AMARANTE PORTUGAL demeurant...-77140 NEMOURS Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX Madame Maria Olivete A... B... épouse X... Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2015 n° 131/2015 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17678 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 juillet 2013 - Cour de cassation -3ème Chambre civile - Pourvoi n°A12-21.668 - relatif à l'arrêt du 04'Avril 2012 - Cour d'appel de Paris - Pôle 5 Chambre 3 - RG':'n° 10/05497 - statuant sur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2013 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12287 APPELANTE Madame Paola Jovani X... née le 02 juin 1974 à DOUALA CAMEROUN demeurant ...-93340 LE RAINCY Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Patrick TABET de l'Association Patrick TABET et Virginie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681...