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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23011 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15606 APPELANTE Madame O J ÉPOUSE W Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13194 APPELANTE SCI R.N.M ayant son siège Adresse 1, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Février 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10307 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section industrie - RG n° 10/03860 APPELANTE SA GUERBET Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Anne FICHOT, avocate au barreau de PARIS, G0628...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14069 APPELANTE Madame Z M Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2010046555 APPELANTE : SAS F1 DISTRIBUTION immatriculée au RCS d'Hazebrouck sous le n° B 400.303.699 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2011037124 APPELANT : Monsieur E L né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Iran de nationalité iranienne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03335 et 13/03493 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/10361 APPELANTE RG n°13/03335 et INTIMEE RG n°13/03493 SARL CED GROUPE Adresse 4 Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03338 et 13/03492 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/10325 APPELANTE RG 13/03338 et INTIMEE RG 13/03492 SARL CED GROUPE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02116 APPELANT Monsieur M G Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Chien hui LIN - DELISPOSTI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° 100 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Juge de l'exécution de paris - RG n° 12/15662 APPELANT Monsieur K F L D W Adresse 2 london SW1Y 5NQ UK Représenté par Me Frédéric INGOLD...