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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 00089 APPELANTE Société A et F exerçant sous le nom commercial de ABC CONSTRUCTIONS représenté e par son gérant en exercice et de tous ses représentants légaux demanderesse à intervention no Siret : 438 307 928 ayant son siège au 36B avenue...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 janvier 2015 n° 148, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 11/00229MN APPELANTE CPAM DE Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme I en vertu d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-29 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 Janvier 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/01664 APPELANTE Madame E K Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1577...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-29 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 Janvier 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03964 APPELANT Monsieur I J Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 48...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15733 APPELANTS Monsieur Pierre X...né le 01 juin 1946 à PARIS 75020 demeurant ...-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° 2012050904 APPELANTS Monsieur I J né le Date naissance 1 1959 à Localité 4, de nationalité française demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 18215 APPELANTE SARL MAZEL FINANCES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 319 762 753 ayant son siège au 76 avenue Paul Valéry-95200 SARCELLES Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03743 APPELANTS Monsieur Florian, Frédéric, Daniel X... né le 03 février 1984 à VELIZY VILLACOUBLAY 78140 demeurant ...-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 08/ 01040 APPELANTS Monsieur Patrick X...né le 08 septembre 1953 à SENS 89100 et Madame Anne-Marie X...née le 18 décembre 1953 en URUGUAY demeurant ...-77300 FONTAINEBLEAU Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 01517 APPELANT Monsieur Pierre Joris X...né le 13 juin 1980 à PARIS 75014 demeurant ...-92300 LEVALLOIS PERRET Représenté et assisté sur l'audience par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1472 INTIMÉS Monsieur Yves...