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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2015 n° 30 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/08517 APPELANTES Madame W T Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006023438 APPELANTE S.A.R.L. L prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Nicolas...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG n° 2005F00389 APPELANTE : SARL ID NOUVELLES immatriculée au RCS d'EVRY n°388.869.299 ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06414 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/06506 APPELANT Monsieur C P Chez M. P, Adresse 2 Localité 2 représenté par Mme Y Q Délégué syndical...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07869 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/01188 APPELANTE La Société Nationale des Chemins de Fer SNCF Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, R077...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09522 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle K V Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n° 2011037077 APPELANTE : SARL ANDRADE DISTRIBUTION immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 448.325.142 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS -15 ème chambre - RG n° 2011044905 APPELANTE : SAS BLT DEVELOPPEMENT BERNARDTAPIE.COM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 513.377.945 ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2015 n° 15/5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03968 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 janvier 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11926 APPELANTS Monsieur X G Adresse 3 Localité 2 Monsieur C O G Adresse 5 TAIWAN R.O.C. Monsieur...