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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 08 janvier 2015, 13/02506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2012 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-001050 APPELANTE SCI CHRYSALIDE immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 413 110 958 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 janvier 2015, 13/02643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 janvier 2015 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02643 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 13/00059 APPELANT Monsieur O X Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 janvier 2015, 13/07511
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Janvier 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07511 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00730 APPELANT Monsieur J R Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEES SOCIÉTÉ SERVICES CORRESPONDANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 janvier 2015, 13/16798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2012078037 APPELANTE SAS FINANCE GOUVERNANCE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 janvier 2015, 13/17812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JANVIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06881 APPELANTS Monsieur L W Maison d'arrêt de Localité 3 Localité 3 Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 janvier 2015, 13/17953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JANVIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/18249 APPELANTE SA BPE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 janvier 2015, 13/24183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2013 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/82842 APPELANT Monsieur H C Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Massimo BUCALOSSI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 janvier 2015, 14/08762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 prononcé par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00937 APPELANTE EURL LE BEARS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 492 795 299 ayant son siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 janvier 2015, 14/17598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17598 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 29 avril 2014 d'un arrêt rendu le 20 novembre 2012 par la Cour d'appel de PARIS RG n° 12/7880 sur appel d'un jugement prononcé le 12 avril 2012 par la 14ème Chambre du Tribunal de...
