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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 décembre 2014, 10/06943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 09/03450 APPELANTE Madame H M Adresse 2 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Perrine PINCHAUX, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 décembre 2014, 12/07694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03914 APPELANTE CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CCAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 décembre 2014, 12/14318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10838 APPELANTE SNC FRANCE FINANCE INFORMATIONS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 décembre 2014, 13/03942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03942 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00072 APPELANTE Madame B O née le Date naissance 1 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 4 Localité 4 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 décembre 2014, 13/06573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 n°2014/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2013 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 10/08758 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 décembre 2014, 13/15193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/079299 APPELANTE : Madame O, I, L U née le Date naissance 2 1969 à Localité 4 59 Adresse 4 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 02 décembre 2014, 13/17555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17555 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 16 mai 2013 par le tribunal arbitral constitué sous l'égide de la Chambre de commerce internationale de MM. Z et N, arbitres, et de Mme S, présidente DEMANDERESSE AU RECOURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 décembre 2014, 14/04774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2014 n° 14/ 235, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04774 Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Janvier 2014 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP13-3374 DÉCLARANTE AU RECOURS Madame G W Adresse 3 Localité 3 Représentée par Me Danièle...
