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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 05314 APPELANTE S. A. BANQUE CIC NORD OUEST, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège au 33, avenue le Corbusier BP. 567-59023 LILLE CEDEX Représentée et assistée sur l'audience par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 09/02810 APPELANT Monsieur I L Adresse 3 Adresse 3 ALGERIE non comparant - non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 2 RG n° 10/01355 APPELANTE SARL LEGIO SECURITE Adresse 2 Localité 2 représentée par M. D gérant et assisté de Me Rémy BIJAOUI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 10/ 03797 APPELANT Monsieur Didier Z... demeurant... Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/07851 APPELANTE Madame I K Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Hasna...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/07853 APPELANTE Madame O Q Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Hasna BELGHITI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG n° 11/00893 APPELANT Monsieur S T Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIME Monsieur J N Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08387 et 12/10865 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/06020 APPELANT Monsieur G L Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Arnaud...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTS Monsieur Jean-Pierre X... demeurant ... Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 Madame Noëlle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-06 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 8ème - RG n° 11-10-000452 APPELANTE SCI RIVOLI ANJOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1...