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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13465 APPELANTS Monsieur F N La Maserie Localité 2 Représenté et assisté de Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Septembre 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/02253 APPELANTE Madame B H Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Jean-Claude GRIMBERG, avocat au barreau du Vald'Oise, toque n°53...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2014 n° 324, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/3218 APPELANT Monsieur W R né le Date naissance 3 1956 à Localité 8 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08072 APPELANT Monsieur V Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11439 APPELANTS Monsieur O E Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03863 APPELANT Monsieur V U Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me Blaise ADJALIAN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00422 APPELANTE SA BANQUE BIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-04 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°14...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2013019750 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de...