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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° 208 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème Chambre - RG n° 2010020459 APPELANTE LA SOCIÉTÉ SODEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° 209 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13745 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2005037362 APPELANTE LA SOCIÉTÉ DIGIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Juillet 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06269 absorbant 12/06470-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 07/03712 APPELANTE Madame Q S Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe MAGNOL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04850 APPELANT Monsieur K S Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° 231 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15995 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur Y W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur T S Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 10/05455 APPELANTE Madame M W Z Q née le Date naissance 2 1935 à Localité 6 GIRONDE Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05879 APPELANTE Madame P L veuve R née le Date naissance 1 1948 à Localité 4 PORTUGAL Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12121 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 27 février 2013 par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 18 novembre 2010 par la Cour d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/04054 APPELANTE Madame B T Z G K épouse O née le Date naissance 1 1962 à Localité 2 Adresse 2 Adresse...