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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2014 après prorogation n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01780 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/14372 APPELANTE Mademoiselle T J Adresse 4 comparante en personne, assistée de Me Nadia BENARFA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0741...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 juin 2014 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07918 12/00604 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 09/05240 APPELANTE Madame S H Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Juin 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12375 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/00521 APPELANT Monsieur U J E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel WEILL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 10/ 05930 APPELANT Monsieur François X... demeurant... Représenté par Me François CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0266 INTIMÉS Monsieur Nicolas Y... demeurant... 83350 RAMATUELLE Représenté par Me Jean-claude FREAUD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16982 Décisions déférées à la Cour : Arrêt 5 juin 2012, la Cour de cassation Arrêt du 10 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/03327 APPELANTS Monsieur V D K Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pascale FLAURAUD...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 07762 APPELANT Monsieur Akli X... ...93270 SEVRAN Représenté et assisté sur l'audience par Me Franck FISCHER BERTAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0234 INTIMÉES SCI FRANCO SFAX Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ayant son siège au 183, boulevard ARISTIDE BRIAND-93100 MONTREUIL SOUS...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge X... et Madame Vilma Marta X... née A..., cadre hospitalière... 78350 JOUY EN JOSAS Représenté par Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIMÉS Monsieur Olivier Pascal Y...- O...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 03399 APPELANTE SAS LES SITELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 11 rue Les Courtalin-77700 MAGNY LE HONGRE Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Madame Marie Louise X... VEUVE Y... Dont l'état civil sera complét...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03149 APPELANTE Madame Giovanna X...... 75019 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Sylvie FERNANDES BONNIVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur Louis Marie Michel Félix Y... et Madame Marianne Y... NEE Z...... 75019 Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16900 APPELANTE Société civile SCCV DU 55 AVENUE DE PARIS 'L'AVOCETTE' agissant par son représentant légal demeurant audit...