Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 juin 2014, 10/02762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/01796 APPELANT Monsieur I Q né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 juin 2014, 11/06476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009023210 APPELANTE SAS NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 juin 2014, 12/12542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 n° 182, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12542 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre - RG n° 10/077651 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CDI RECYCLAGE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 juin 2014, 12/15036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03291 APPELANTE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux Appelante dans le RG 12/15193 ayant fait l'objet...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 juin 2014, 12/21895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01590 APPELANTE Madame Q N épouse H Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 juin 2014, 12/22618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22618 RENVOI APRES CASSATION Arrêt du 12 septembre 2012 - Cour de cassation - pourvoi E 11.10.421 Arrêt du 12 novembre 2010 - Cour d'appel de PARIS - RG n°08/23308 Jugement du 04 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 juin 2014, 13/04654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2014 n° 196 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/14749. APPELANTE L'Association BOXER CLUB DE FRANCE représentée par son Président, Monsieur R N Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 juin 2014, 13/06479
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 09/03405 APPELANTE Madame P I née le Date naissance 1 1970 à Localité 7 AU Localité 8 TAHITI Adresse 1...
