Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-01 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Avril 2014 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00300 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 09/01780 APPELANT Monsieur I T Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Rachel SAADA...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 10/ 03133 APPELANT Monsieur Yves X... ... 89250 SOUGERES EN PUISAYE comparant en personne, assisté de Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09379 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la FEDERATION CONTINENTALE agissant en la personne de son Directeur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 02858 APPELANT Monsieur Vinçent X...... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Pierre DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : P137 substitué par Me Hadrien HAHN DE BYKHOVETZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE SAS HERMES SELLIER 24, Rue du Faubourg Saint...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 14030 APPELANTE SARL PIZZA VITTORIA 8 boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 133 INTIME Monsieur Abdarakmane X... Chez Madame X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stanislava...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG no 09/ 00742 APPELANT Monsieur Alexis X... ... 93410 VAUJOURS comparant en personne, assisté de Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 178 substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02459 APPELANTE SAS HOMACO GROUPE 54, Avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Ibrahima FATY, avocat au barreau de PARIS, toque : E271, En présence de M. François X... Directeur administratif et financier INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE :SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001c/Abderrahmane X..., représenté par M. Paul Y... Délégué syndical ouvrier R.G. N 12/03918 Sur appel d'un jugement ORDONNANCErendu le 06 Mars 2012par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Nous, Charlotte DINTILHAC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00300 APPELANTS Madame V B épouse Q Adresse 3 Localité 7 Monsieur T Q Adresse 3 Localité 7 et SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Avril 2014 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09744 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 00/07211 APPELANT Monsieur U C Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Mariano DI...