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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 10/07257 APPELANTE SAS SMAS TOURISME venant aux droits et obligations de la SAS LES MAISONS DE BIARRITZ VACANCES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 n° 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/12852 APPELANT Monsieur B L Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Céline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/05846 APPELANTE GIE GROUPEMENT DE PERSONNELS ET DE SERVICES GPS Adresse 1 Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 n° 15 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/02033 APPELANT Monsieur N Y Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Catherine BARBAUD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10522. APPELANT Monsieur V O Adresse 2 Localité 1. Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21464 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2012 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 12/03319 qui a conféré l'exequatur à trois actes de défaut de biens en date du 26 septembre 2002 de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05957. APPELANTE Madame Y F NÉE P Adresse 2 Localité 1. Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 n° 673, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04382 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES Adresse 1 Association Syndicale Libre Loge des gardiens Adresse 1 Localité 1 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13816 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02353 APPELANT Monsieur Y M né le Date naissance 1 1985 à Localité 3 Algérie Chez Monsieur K M Adresse 1...