Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00884 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09749 APPELANTE Madame L N Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Jean GADET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010063687 APPELANT Monsieur I D, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE DE RIBAUTE Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 Décembre 2013 n° 14 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/07444 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES GRAINES ET PLANTES 'FNAMS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2012 - Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 11/06210 APPELANTE Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI représentée par son président du conseil d'administration domicilié a...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2012 - Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 11/04771 APPELANTE Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI représentee par son président du conseil d'administration domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2013 n° 443, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12259 APPELANTS Monsieur E A Madame O F épouse A demeurant tous deux Adresse 4 représentés par Maître Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2012 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/06330 APPELANTES SAS POLE ILE DE FRANCE IMMOBILIER FACILITIES P.I.I.F anciennement dénommée VISUAL ILE DE FRANCE agissant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18717 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/55045 APPELANTE SARL AGENCE HABITAT IMMOBILIER A.H.I. Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Sandrine MADANI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21093 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005375 APPELANTE SARL IKB LEASING FRANCE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2013 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème CHAMBRE - RG n° 2007070728 APPELANTES Société COMPAGNIE D'ASSURANCE DES HYDROCARBURES CASH SPA Société de droit algérien agissant...