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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17615 APPELANTE La S.A. SFI DU CROISSANT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU CROISSANT, prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Octobre 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12386-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09038 APPELANT Monsieur W U Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 310, 5 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 310, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17752 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du Bâtonnier no 731/ 190678 contradictoire en date du 6 septembre 2012, rendue au visa de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Erik X... ... 75008 PARIS présent à l'audience représenté par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Stéphanie ARENA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2009 du tribunal de grande instance de PARIS n° RG 07/12758 ; arrêt du 04 mars 2010 du Pôle 4 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS n° RG 09/18616 ; arrêt du 26 Mai 2011 de la Cour de Cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 09/00188 APPELANTE SA CLAMENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/13054 APPELANTE Madame Z T née le Date naissance 1 1952 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 Représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 309, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23192 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no RGN0 04/ 01 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SDC 53 RUE VIVIENNE 75OO2 PARIS 53 rue Vivienne 75002 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et de Me Carine DENEUX-VIALETAY avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01152 APPELANT Monsieur O X Adresse 3 Adresse 3 Représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 02/07995 APPELANTE Madame B J divorcée L née le Date naissance 1 1954 à Localité 4 MAROC Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08398 APPELANT Monsieur O U Z né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 50 Adresse 3 U.S.A. et encore...