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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2007 - Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème CHAMBRE - RG n° 2006054506 APPELANTE S.A.R.L. CLICK AND START prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 octobre 2013 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10135 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/01929 APPELANT Monsieur S L Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème CHAMBRE - RG n° 2006013326 APPELANTS MONSIEUR LE CAPITAINE DU NAVIRE CEC CALEDONIA, prise en sa qualité de représentant des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00512 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/05553 APPELANTE Madame M V Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01555 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/01123 APPELANTE SARL MERCURY SERVICES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10645 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 09/01100 APPELANTE SARL MICRONOR Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe TOUZET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/03295 APPELANT Monsieur D I Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 n° 467, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/03250 APPELANTE Madame U Z épouse D Née le : Date naissance 2.1971 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - TROISIÈME CHAMBRE - RG n° 2010056412 APPELANTE SARL ONYX agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur B D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 n° 379, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02826 APPELANTS Monsieur K Z Madame H D épouse Z demeurant tous deux Adresse 2 représentés par la SCP...