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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-02412 APPELANT Monsieur S Y Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01890 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/15962 APPELANTE Madame S B Elysée Reclus II Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG n° 2009046174 APPELANT SAS THEMA TRANS représentée par ses dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10639 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09186 APPELANT Monsieur R M Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12272 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° 10/01872 APPELANT Monsieur I P Adresse 1 Localité 1 non comparant INTIME Monsieur W N Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009079879 APPELANTE SA BANQUE BIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1111001005 APPELANTE Madame X Y U Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Mohand MAAMOURI de la SAS AVOCAT 777...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 5ème chambre 2ème Section - RG n° 09/02588 APPELANT : Monsieur K S né Date naissance 2 1933 à Localité 4 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03695 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-07245 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires Adresse 3 Adresse 3 représentée par Mme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-03 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 n° 357, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11128 APPELANTS Monsieur N Y Madame B K épouse Y demeurant tous deux Adresse 4 représentés par Maître...