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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07760 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 08/12351 APPELANT Monsieur W T Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Philippe LAPILLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG n° 2009050435 APPELANTE SAS CAHEMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° 2 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/06298 APPELANT Monsieur R J Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Aurélien...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08879 APPELANT Monsieur K T Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L232 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10383 et 12/00740 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/03271 APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT JOAILLER BIJOUTIER Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 10/00582 APPELANTE SASU SERARE SOUS L'ENSEIGNE COURTEPAILLE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sophie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème CHAMBRE - RG n° 2009F01522 APPELANTE SOCIETE SIEMENS SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° 296, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21495 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16147 APPELANTE SCI JSW PALMERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° 2010007973 APPELANTE : SARL SOCIETE DE MECANIQUE SDM ayant son siège social Adresse 3 Localité 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème CHAMBRE - RG n° 2005030940 APPELANTE SAS GENEDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette...