Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 juillet 2013, 10/19492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09169 APPELANT - Monsieur M Q Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 juillet 2013, 11/07288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/06854 APPELANTE Madame M-Y U Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Mehdi LEFEVRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 juillet 2013, 11/09566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/16074 APPELANT Monsieur P O Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 juillet 2013, 11/09842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 08/08307 APPELANT Monsieur W H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 juillet 2013, 11/11046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2013 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13396 APPELANTS - Monsieur O D Adresse 4 Adresse 4 - Madame G Z épouse D Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 02 juillet 2013, 12/09929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10042 APPELANTE Madame T G se disant née le Date naissance 1 1934 à Localité 2 Adresse 1 Localité 1 ARMENIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 juillet 2013, 12/10226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2013 n° 260 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/10211 APPELANTS Monsieur Y L M Adresse 4 Localité 3 Représenté et assisté par la SELARL MOREAU GERVAIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 02 juillet 2013, 12/20250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/17879 APPELANT Monsieur S C né le Date naissance 2 1973 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Localité 1...
