Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-27 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10391 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10869 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 08/12642 APPELANTE Madame N F Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Sarah LÉVY, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11365 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00084 APPELANTE Société SA INEO venant aux droits de la société GTME Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème CHAMBRE - - RG n° 2010012401 APPELANTE SARL LITEYEAR Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par la SELARL PELLERIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08221 11/08761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/16828 APPELANTE ET INTIMEE SA HPC Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00196 APPELANTE Madame H P Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Catherine CORNEC, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 09/15208 APPELANT Monsieur G W E Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Deny ROSEN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° 281, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16726 APPELANTE Madame A I épouse N demeurant Adresse 3 représentée par Maître Pascale BETTINGER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 11-10-000358 APPELANTS Monsieur R R U Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 n° 282, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTE SAS VIAGER INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1...