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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° 01 , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE section RG n° 09/00162 APPELANT Monsieur V O Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2013 n° 05 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/04475 APPELANTE SARL SECURITAS FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean BAILLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1178 INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° 08 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07357 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 09/13965 APPELANTE Madame N H épouse D Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section industrie RG n° 08/05443 APPELANT Monsieur B E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section encadrement RG n° 09/10536 APPELANTS Monsieur C J Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. R B Délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° 19 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/03811 APPELANT Monsieur G S Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- section encadrement RG n° 10/02358 APPELANTE SAS TAIS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18422 Décision déférée à la Cour : Demande de rétractation d'une ordonnance du 03 Octobre 2011 rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07883 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPAGNIE DES EXPLOITATIONS RÉUNIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05130 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 octobre 2010, RG n° 2009/03570 Arrêt de la Cour de Cassation, du 18 Janvier 2012, Pourvoi n°Q11-30.003 Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 1108000201 APPELANTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11640 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2010049165 Après arrêt du 27 novembre 2012 ordonnant la réouverture des débats. DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.S KODAK prise...