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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de FONTAINEBLEAU section commerce RG n° 09/00008 APPELANTE Madame D L Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08562 S 11/09107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS section RG n° 09/00353 APPELANT et intimé RG 11/09107 Monsieur V B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sylvie PLUVINAGE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08848 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- d'EVRY section industrie RG n° 09/00983 APPELANT Monsieur N Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. U X Délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17513 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11029363 APPELANTE Monsieur LE COMPTABLE DES IMPÔTS DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 1er et 2ème , agissant sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JUIN 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 7ème - RG n° 1110000259 APPELANTE SCI Adresse 1 prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame T D, Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 11/000269 APPELANTS Monsieur N W Adresse 1 Localité 1 REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES Me Philippe GALLAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23333 Décision déférée à la Cour : Recours contre une sentence du 9 décembre 2011 rendue par le Tribunal Arbitral composé de Monsieur J V, arbitre unique DEMANDERESSES AU RECOURS : Société EMAC prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19132 Décision déférée à la Cour :Déclaration du 10 janvier 2011 du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris qui a constaté le caractère exécutoire en France d'un jugement du tribunal régional de Localité 3 Localité 4 Pologne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°12...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19810 jonction des numéros RG 12/19810 et 12/19811 sous le seul et unique numéro 12/19810 Décision déférée : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2012 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS...