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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-10-000069 APPELANT Madame Z C veuve de Monsieur J C décédé Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUIN 2013 n° 244, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/05800 DEMANDERESSES À LA TIERCE OPPOSITION Madame J H Mademoiselle V T demeurant toutes deux Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section Industrie RG n° 10/00073 APPELANTE Madame W X Adresse 1 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Audrey LEGUAY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Juin 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/06122 APPELANTS Monsieur V Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Juin 2013 n°10, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 09/00300 APPELANTE SARL COMPAGNIE FRANCILIENNE DE NETTOYAGE Adresse 1 représentée par Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0658...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 3ème CHAMBRE - RG n° 2010003749 APPELANTE Société CITIES CONSULTANTS LIMITED, société de droit britannique, prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUIN 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07509 APPELANT Monsieur P Y Adresse 2 Localité 1 Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Belgin...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUIN 2013 n°245, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02898 APPELANT Monsieur B K demeurant Adresse 2 représenté par la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02869 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - APPELANTE : SA INTERFIMO ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14995 APPELANT Monsieur X G Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Nicolas LEMIERE avocat au barreau de PARIS...