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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2007 par Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 06/00818 APPELANT Monsieur L V Adresse 2 non comparant représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL LIGHT IN SHOP Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-09-000452 APPELANTS Monsieur M I Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Frédéric BURET , avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Avril 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10161 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY - RG n° 10-00501 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS BOBIGNY Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme U en vertu d'un pouvoir spécial...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 avril 2013 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05892 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/14625 APPELANTES Madame J I Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Valérie VEAUX MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Avril 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07377 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Activités Diverses RG n° 10/09911 APPELANT Monsieur F U Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/01317 APPELANT Monsieur V Y Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEES SA AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° 183, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09781 APPELANTS Monsieur S V A Madame O H épouse A demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n° 137 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 20 - RG n° 11-10-000997 APPELANTS Monsieur Y T Adresse 3 Adresse 3 France Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 n° 178, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009039816 APPELANTE SA SOFRA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 AVRIL 2013 n°185, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17881 APPELANTE Madame V Z, sous curatelle, assistée par Madame F T, demeurant Adresse 5, désignée par jugement rendu...