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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02012 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/03815 APPELANTS Me V X - Mandataire liquidateur de Monsieur D T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Jean-noël COURAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 février 2013 après prorogations n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 04/16165 APPELANTE D.C.S EASYWARE venant aux droits de la société OSTRAL IT SERVICES Adresse 2 représentée par Me Philippe AUZAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 08/02184 APPELANT Monsieur B R Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 comparant en personne INTIMEE SA ALMA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009026908 APPELANTS SARL STARVISION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 07/02553 APPELANTE Madame R C Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0647...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section - RG n° 09/02937 APPELANTE : SARL A.AXE BATIMENT ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 - Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 10/02961 APPELANT Monsieur T Y Adresse 1 Adresse 1 Rep/assistant : Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de PARIS toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/7900 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur U M Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 n° 121, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09190 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012R0109 APPELANTES SARL PAINS ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/04768 APPELANTE Mademoiselle B S Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Candice DAL-MASO, avocat au barreau de...