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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2013 n° 47 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06528 APPELANTES S.A. GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la Société HAVAS VOYAGES Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 février 2013 après prorogation n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00639 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANCETEL Adresse 2 représentée par Me Christine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-09-000131 APPELANTS Monsieur B W Madame Z F N C épouse W demeurant tous deux Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Février 2013 n° 11 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 09/01061 APPELANTE Me Y D - Mandataire liquidateur de SARL POWER SECURITE PRIVEE Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Corinne PELVOIZIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03869 APPELANT Monsieur Y B Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jean-Loup PEYTAVI avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007068868 APPELANTE Société AGENCE EUROPÉENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE 'AECP', agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2011 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1110002300 APPELANTS Monsieur P E Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Henry RABARY NJAKA avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12023 et 12/04398 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02186 APPELANTE SA ATH RENATTO BENE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emmanuel DECHANCE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 - Tribunal d'Instance de RAINCY - RG n° 11-10-000764 APPELANTS Madame P C épouse G demeurant Adresse 3 Monsieur S C demeurant Adresse 3 Monsieur T L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 07 FEVRIER 2013 n° 60, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/10158 APPELANTES Société MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne ses représentants légaux ayant...