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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13624 APPELANTE - INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/04951 APPELANTE Madame M E Chez Monsieur I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1109001091 APPELANT Monsieur V M P Adresse 2 Localité 6 REPRESENTE PAR la SCP BLIN Me Michel BLIN , avocats au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1110000128 APPELANTE - S.A. PREDICA représentée par son Directeur Général Adresse 5 Localité 6 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02603 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/00933 APPELANTE Madame G B Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Février 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section industrie RG n° 10/00355 APPELANT Monsieur U F Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Février 2013 n° 8 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 07/00753 APPELANT Monsieur F O Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Laure SERFATI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008066278 APPELANT Monsieur C K S Adresse 3 Localité 4 représenté et assisté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001037 APPELANTE Madame R I épouse J Adresse 1 Localité 3 REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES Me Michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14579 APPELANT Monsieur M I né le Date naissance 2 1988 à Localité 4 Sénégal Chez M. O P Adresse 1...