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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 18, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21483 Décision déférée à la Cour : Arrêt arrêt du 1er juillet 2010 -Cour de Cassation Civ 1 - no 679 F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Axel X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et l'Association Patrick TABET et Virginie COLIN Me Patrick TABET avocats au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13300 APPELANTES SARL CAFE DES ARTS, représentée par son gérant. Adresse 2 Localité 5 Ayant pour avocat postulant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00313 APPELANTE Madame Z L épouse O Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Patrick BETTAN de l'AARPI AARPI DES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 19, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01649 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 novembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 1009 F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Stanley X... ... ... 33680 LACANAU représenté et assisté de Me François Q... avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et de Me Jérôme DAGORNE avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 DÉFENDEUR à la SAISINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01856 et 11/02752 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 08/01159 APPELANTS SCP BTSG prise en la personne de Me K W agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. EMULSIA venant aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02979 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 03/13358 APPELANT Monsieur L H Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000404 APPELANT Monsieur K B pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur N B Adresse 8 Adresse 8...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° RG : 08/1 APPELANTE SCI IMMOBILIÈRE BONNET agissant en la personne de son gérant et tous représentants légaux Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2013 n° 10 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009/01492 APPELANTE Société TRIUMPH Ayant son siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP MONIN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 20, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13973 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS toque : A0980, et de la SCP CONIL...