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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG n° 1108000424 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 représenté par son Syndic le Cabinet JOURDAN agissant lui-même...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2012 no 304, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24437 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17614 APPELANTS SA EDITIONS et GALERIE Y...SEGAME, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Gérard X... demeurant ... ... 75006 PARIS Monsieur Gérard X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Société EDITIONS ET GALERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Décembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01689 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 09/01074 APPELANT Monsieur U K Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE S.A.R.L. DRAVEIL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Décembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01848 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses - RG n° 09/03021 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Roselyne MALECOT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 no 305, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05322 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 17955 APPELANTE SARL GALERIES CARDINET, agissant en la personne de son gérant en exercice. 157 rue Cardinet Angle 153 avenue de Clichy 75017 PARIS représentée et assistée de la ASS L et P ASSOCIATION D'AVOCATS Me Gilles GALVEZ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04665 APPELANTE La SCI COULOMMIERS, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 3 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 no 306, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06562 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07186 APPELANTES ET INTIMEES Madame Coralie X... ... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-05 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/045562 APPELANTS Société Civile EVO INVESTMENTS prise en la personne de son gérant Adresse 8 Adresse 8 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 no 308, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16748 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 1376 APPELANTES S. A. R. L. HDA agissant en la personne de son gérant 26 rue cadet 75009 PARIS SELAFA MJA en la personne de maître Valérie LELOUP-THOMAS agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société H. D. A. SARL 102 rue...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04117 APPELANTE S.A.R.L. FUN MOD agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualit...