Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-22 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06057 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04930 APPELANT Monsieur I B Adresse 5 Localité 2 ALGERIE non comparant - non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° 3, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10229 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00790 APPELANT Monsieur P F Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010003894 APPELANTE SA CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. Ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 06/03352 APPELANT Monsieur G R Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01060 et 11/01489 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00806 APPELANT intimé dossier RG 11/01489 Monsieur O S Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03258 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009078357 APPELANTE SARL EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES 'EURAFI', agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010047364 APPELANTS SAS MACRIS représentée par son Président Ayant son siège Adresse 10 Centre Commercial du Viaduc Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-10-000025 APPELANTE S.A. d'H.L.M. FIAC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège socialAdresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/01201 APPELANTE SCI SUZON agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-22 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section encadrement - RG n° F10/00384 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Y R Z Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Christian CAMOIN...