Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-15 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04043 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 9 Février 2010, RG n° 160 F-D Arrêt de la 15ème Chambre Section B de la Cour d'Appel de Paris du 22 Janvier 2009, RG n° 05/22163 Jugement du 27 Septembre 2005 du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2010003402 APPELANTE LE REPUBLICAIN LORRAIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03675 APPELANTE Madame N M épouse Z Adresse 4 Localité 5 Représentée par : Maître Patrice MONIN de la SCP MONIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2009012119 APPELANTE SA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2009000607 APPELANTE SA DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 09007782 APPELANTES SAS FRANCAISE D'EDITION DE JOURNAUX ET D'IMPRIMES COMMERCIAUX D'ALSACE agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06641 APPELANTS Monsieur R F Madame M T épouse F demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02777 APPELANT Monsieur W R demeurant Adresse 3 représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00484 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 09/00229 APPELANTE SAS BOFROST FRANCE DISTRIBUTION Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° 7 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24 juin 2008 lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 juin 2010. APPELANT...