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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2012 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/22371 Décision dont recours : ordonnance de taxe rendue le 06 juillet 2010 par le Tribunal d'instance de PARIS Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, Valérie GERARD, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Mme Béatrice GUERIN, Greffier. Statuant sur le recours formé contre une ordonnance de taxe rendue le 06 juillet 2010 par l'un des juges taxateurs du...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 251, 3 pages Node répertoire général : 11/ 13852 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 juillet 2011 par M. Malik X..., demeurant chez Mle Charlotte Z...,... EN YVELINES ; Vu les pièces jointes à cette requête...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 252, 3 pages Node répertoire général : 11/ 22758 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 décembre 2011 par M. Y... Z..., demeurant Chez Mme Lisette A... B..., ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 253, 4 pages Node répertoire général : 12/ 02330 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 décembre 2011 par M. Bacar Y..., demeurant ... PASSAMAINTY Mayotte ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 254, 3 pages Node répertoire général : 12/ 05567 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 mars 2012 par M. Kémal Y..., demeurant... 94700 MAISONS ALFORT ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 255, 3 pages Node répertoire général : 12/ 06563 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 05 avril 2012 par M. Salman Hamed Y..., demeurant Chez Monsieur Anwar Y...,...- ..., 77000 MELUN ; Vu les pièces jointes...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 256, 4 pages Node répertoire général : 12/ 06569 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 5 avril 2012 par M. Malik Naeem X..., demeurant ...; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 257, 6 pages Node répertoire général : 12/ 14153 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté e de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 juillet 2012 par M. Abdulqader X..., élisant domicile chez son avocat Maître Augustin Y...,... ; Vu les pièces jointes...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 no 258, 5 pages Node répertoire général : 12/ 14154 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 juillet 2012 par M. Abdurhamane X..., élisant domicile chez son avocat Me Rachel Z...,... ; Vu les pièces jointes à cette...