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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 septembre 2012, 10/09215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 10/00325 APPELANT Monsieur Z H Adresse 9 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Delphine LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1616...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 septembre 2012, 10/10121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 n° 12 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10121 et S 10/10209 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG n° 09/00278 APPELANT PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDENT Monsieur I V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 18 septembre 2012, 10/10524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02217 APPELANTE - SA CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de Natio Vie Multiplacements 2 Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 septembre 2012, 10/21800
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2010- Tribunal d'Instance de PARIS 09- RG no 1110000663 APPELANT Maître Marielle X... ...75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Benoît HENRY avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMES S. A. R. L. Y... AUTOMOBILE agissant en la personne de ses représentants légaux ...93200 SAINT DENIS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 septembre 2012, 10/23143
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 no 207, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23143 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 octobre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 882 DEMANDERESSE À LA SAISINE UVEX ARBEITSSCHUTZ GMBH, société à responsabilité de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son gérant Würzburger Strasse 181-189 90766 FÜRTH ALLEMAGNE représentée et assistée de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 18 septembre 2012, 11/08666
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 13- RG no 111000541 APPELANTS Monsieur Hue Ton X......... 75013 PARIS REPRESENTE PAR la SCP AUTIER Me Jean-Philippe AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 ASSISTE DE Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2311 Madame Thi Chi Lan Y......... 75013 PARIS REPRÉSENTÉE PAR la SCP AUTIER Me Jean-Philippe AUTIER, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 septembre 2012, 11/10597
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10597 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du 6 mai 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 196906 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Christian X...... 75004 PARIS assisté de Me Frédéric BENOIST avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL Z... Y... ET ASSOCIES... 75008 PARIS assistée de Me Guillaume LE FOYER DE COSTIL de la SELARL LE FOYER DE COSTIL CGLF avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 septembre 2012, 11/12870
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12870 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juin 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 722/ 208433 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Alain X... ...75008 PARIS présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS Z... ET ASSOCIÉS ...75008 PARIS représenté par la SCP NABOUDET-HATET Me Pascale NABOUDET-VOGEL avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de...
