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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/08943 APPELANTE : SCP EPINAY INDUSTRIES dite 'EPINDUS' ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006041096 APPELANT Monsieur F B Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 no 12/ 110, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 11386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de Créteil RG no 09/ 48 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son Président Directeur Général 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS, toque : K0131...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 no 12/ 111, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 11625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/ 45 APPELANT DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par le Président du Conseil Général élisant domicile en l'Hôtel du Département 121 avenue du Général de Gaulle 94009 CRETEIL CEDEX Représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° 12/116 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00986 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/136 APPELANTE SAS N G, représentée par son gérant Monsieur U G Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Patrick CHABRUN avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04970 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15148 APPELANTE Madame I R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie-laure TIROUFLET-DE BUHREN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08274 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 07/00428 APPELANTS Monsieur FB U Adresse 7 Madame E KG Adresse 13 Madame SF I Adresse 9 Madame T GC Adresse 3 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08937 S 12/01644 Décision déférée à la Cour : jugements rendus les 24 Janvier 2008 et 22 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL APPELANTE Madame X T Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09656 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/11228 APPELANTE Madame D T Elisant domicile au Cabinet de Me RUEFF Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie RUEFF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00574 APPELANTE Madame Y P épouse M Adresse 1 comparant en personne, assistée de M. Michel PARINET Délégué syndical ouvrier bénéficie d'une aide...