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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Juin 2012 n° 103 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10945 MT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de Créteil RG n° 07/137 APPELANTE SCI DE L'OLIVIER, Adresse 5 Localité 8 représentée par M. F T Y Gérant en vertu d'un pouvoir général INTIMES LA REGIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Juin 2012 n° 107 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/13095 CT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le tribunal de grande instance de Créteil RG n° 09/51 APPELANT Monsieur C F Adresse 4 Localité 7 Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Adresse 10 Adresse 10 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Juin 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08868 S 11/08384 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG n° 08/00400 APPELANT Monsieur K W Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12217 APPELANT Monsieur C U Demeurant : Adresse 3 Représenté par Me Gérard VERDUN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-10-000360 APPELANTE S.A. SADIF aux droits de laquelle vient la S.A. IMMOBILIERE 3 F intervenant volontairement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Juin 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09878 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/01804 APPELANTE Madame N M Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Juin 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10039 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/01827 APPELANTES Mademoiselle U I Adresse 1 Localité 3 représentée par Melle Annlor VLACHEV Délégué syndical ouvrier UNION DES SYNDICATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/18907 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JUIN 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1110002606 APPELANT Monsieur O W-I Adresse 2 Adresse 2 Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/5550 APPELANT Monsieur V K demeurant Adresse 3 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la...