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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 MAI 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004072261 APPELANTE Mademoiselle O O O O Adresse 1 Adresse 1 RÉPUBLIQUE DE PANAMA Représentant : la SCP GALLAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 Mai 2012 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04322 APPELANTE Madame J R Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Patricia DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07630 et 10/07717- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12755 APPELANT Monsieur H S Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/02444 APPELANTE Madame K T Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Gregory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 08/02689 APPELANTE Madame V I Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE Association...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08141 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/14276 APPELANT Monsieur S X Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08257 et 10/08900 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activites diverses RG n° 07/02016 APPELANT Monsieur X X Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09093 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02509 APPELANTE SCP H-Y-E Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB172 INTIMEE Madame C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008080490 APPELANTE SA ELBIEN société de droit argentin ayant son siège social Adresse 3 Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2010-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10351 APPELANT Monsieur G T demeurant Adresse 3 ci-devant et actuellement Adresse 5 représenté par la SCP...