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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2012 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01428 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2005F00497 Jugement du 02 Décembre 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2001007398 APPELANTE ET INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020672 APPELANTE S.A. BERNARD KRIEF CONSULTANTS ayant son siège : Adresse 2 Maître T en qualité d'administrateur de la sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2012 n° 1 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02307 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 07/10654 APPELANT Monsieur X X Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2012 n° 5 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° 05/08777 APPELANTE SAS VAN CLEEF ET ARPELS INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007065101 APPELANTE SAS APREST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège : Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mai 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/09633 APPELANTE SAS MONOP Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Olivier FASSI FIHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0857 INTIMÉ Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mai 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Commerce RG n° 08/01034 APPELANT Monsieur F D Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08073 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Septembre 2009 -Cour d'Appel de RENNES - RG n° 08/06327 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la Société CETELEM, agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009008811 APPELANTE SARL GROUPE BRUNO MATIN, agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 2 Localité 3 Représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2001011961 APPELANTS SA TRAILOR ACTM INTERNATIONAL Ayant son siège : Adresse 1 SELARL P agissant par Maître E P en qualit...