Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 16 mai 2012, 10/00833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2009-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/05907 APPELANTE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL DU NORD IARD dite ACMNN prise en la personne de son Président ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 mai 2012, 10/09782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2012 n° 137 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004000759 APPELANTES Madame X D Demeurant : Adresse 1 SARL GARAGE ROYAL agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 mai 2012, 10/19883
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2012 n° 125 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19883 SUR RENVOI APRÈS CASSATION, par arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 27 Novembre 2008 Pourvoi n° M 07-18.714, d'un arrêt de la 25ème chambre- section A de la Cour d'Appel de PARIS rendu le 4 mai 2007 RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 mai 2012, 10/24627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00377 APPELANT Monsieur G N né le Date naissance 1 1937 à Localité 19 Adresse 9 Adresse 9 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 mai 2012, 10/24806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2012 n° 142 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013146 APPELANTE : SAS NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 mai 2012, 11/04794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02765 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 mai 2012, 11/07591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2012 n° 145, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2010/1214 APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 16 mai 2012, 11/10530
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Localité 3 - RG n° 09/01272 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SCP WEIZMANN-BORZAKIAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 mai 2012, 11/13683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/82352 APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...
