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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mai 2012 n° 1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce - RG n° 07/03027 APPELANTE SARL KS LA BARAQUE Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Geneviève CHEMLA NEBOT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° 128 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008056323 APPELANTS Monsieur R Z Adresse 1 Localité 5 EURL ADL prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° 127 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16742 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008056335 APPELANTS Monsieur Z M Adresse 2 Localité 4 SARL FL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023433 APPELANTES S.A.R.L. WARIS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22456 Décision déférée à la Cour après cassation : Arrêt rendu le 16 avril 2008 par la Cour d'Appel de PARIS cassé par un arrêt de la Cour de Cassation du 30 septembre 2009 - pourvoi n° S08-16.078 - sur appel d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mai 2012 n° 11, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06287 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses - RG n° 09/06559 APPELANT Monsieur U R Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG n° 08/01018 APPELANT Monsieur Y O Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. F V Délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009074991 APPELANTS Madame G V F J née D Adresse 25 Localité 3 Madame E N W née D Adresse 8 Localité 19...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17741 APPELANTE La S.A.R.L. B B PARIS prise en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Edouard...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 03/01243 APPELANTES Madame P O J veuve PN Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat postulant Maître Nathalie LESENECHAL...